STATUTS DE L’ASSOCIATION PÂTÉS CLUB DE FRANCE

Association soumise à la loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

ARTICLE PREMIER – NOM DE L’ASSOCIATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : PÂTÉS CLUB DE FRANCE.

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet la découverte, la connaissance, et la promotion des pâtés sous toutes leurs formes, à travers des dégustations, des concours, des remises de prix, la diffusion d’informations, l’organisation d’évènements, la vente de produits ou de services… et tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d'en favoriser la réalisation ou le développement. Avec un esprit convivial, elle souhaite apporter aux consommateurs et aux professionnels toutes les informations dont ils peuvent avoir besoin pour choisir un pâté ou y avoir accès.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à 18 Rue Wolfgang Amadeus Mozart - Quartier Nauton - SAINT SEVER 40500.

Il pourra être transféré par simple décision de l’assemblée générale.

ARTICLE 4 - DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :

1. Membres fondateurs

2. Membres d'honneur

3. Membres bienfaiteurs

4. Membres actifs ou adhérents

Les membres fondateurs sont ceux présents lors de l’assemblée générale constitutive de l’association.

Les membres actifs ne peuvent être que des personnes physiques.

Les membres bienfaiteurs peuvent être des personnes physiques ou morales, dans le cas de personnes morales ils sont représentés par des membres associés, du bureau ou du conseil d’administration.

ARTICLE 6 - ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction. Chaque candidature est soumise à l’agrément du président ou d’un des membres fondateurs de l’association.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont versé une cotisation dont le montant et la fréquence sont validés en assemblée générale.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ou qui se distinguent vis-à-vis de l’objet de l’association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, durant une année, les personnes qui versent un don à l’association.

Toute cotisation engagée ne pourra pas être remboursée.
 

ARTICLE 8 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;

c) Le non paiement de la cotisation ;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9 - AFFILIATION

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision de l’assemblée générale.

ARTICLE 10 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des cotisations ;

2° Les dons ;
3° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes ;

4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur, dont celles issues des activités économiques évoquées à l’article 2.

ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
 

Elle se réunit une fois par an, et peut se réunir par visioconférence.

Les convocations se font par courriel, au moins quinze jours avant l’assemblée générale.

Le président préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de la gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant et fréquence des cotisations à verser par les différentes catégories de membres.
 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres actifs présents ou représentés.
 

Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 13 – LE BUREAU

 

L’assemblée générale élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un-e- président-e-, et si besoin est, un-e- ou plusieurs vice-président-e-s ;
2) Si besoin est, un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
3) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.
 

ARTICLE 14 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions et missions exercées par tous les membres sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat ou missions peuvent être remboursés sur justificatifs.

ARTICLE 15 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 16 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif, ou à une association ayant des buts similaires, conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Fait à SAINT SEVER, le 29 septembre 2022

 

ROUSSY Sébastien (Président) BERTRAND Frédéric (Trésorier)

PÂTÉS CLUB DE FRANCE

association W402009283

sous statuts du 29 septembre 2022

 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

Article 1 : Objet

Sans préjudice des statuts de l’association, le présent règlement organise le fonctionnement du Pâtés Club de France.

Article 2 : Indépendance

Le Pâtés Club de France est indépendant et ne peut avoir comme adhérents que des personnes physiques.

Le Pâtés Club de France ne peut pas être financé par des publireportages ni publicités, il peut cependant recevoir des dons, sans contrepartie obligatoire.

Article 3 : Adhésion

La cotisation d’adhésion pour une année, en gestion par année civile, est fixée à trente-cinq euros.

Les cotisations sont perçues via le compte du Pâtés Club de France sur la plateforme YAPLA.

A jour de sa cotisation, l’adhérent est qualifié de « militant ».

Le militant reçoit une carte d’adhésion millésimée et numérotée. Un cadeau d’adhésion peut être décidé et défini par le bureau du Pâtés Club de France.

Article 4 : Membre militant

Le militant s’engage à prôner le pâté, le défendre, et il peut proposer des pâtés à la dégustation pour éventuel référencement si le pâté est épatant.

Le militant peut accéder à des tarifs privilégiés pour les ventes et les évènements organisés par le Pâtés Club de France.

Le militant peut être sollicité pour des idées, pour participer à l’organisation de la vie du Pâtés Club de France et notamment de ses activités.

Article 5 : Membre bienfaiteur

Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales qui ont accepté de soutenir financièrement le Pâtés Club de France en versant un don d’un montant minimum de cent euros. Les membres bienfaiteurs sont conviés à l’assemblée générale de l’association, ils ne sont ni électeurs ni éligibles au bureau. Leur qualité ne leur octroie aucun rôle actif. Dans le cas de personnes morales, ils sont représentés par des membres associés, du bureau ou du conseil d’administration.

Le membre bienfaiteur peut accéder à des tarifs privilégiés pour les ventes et les évènements organisés par le Pâtés Club de France.

La qualité de membre bienfaiteur perdure les deux années civiles à partir de l’année du don bienfaiteur.

Article 6 : Membre d’honneur

Le statut de membre d’honneur récompense des personnes ayant rendu des services au Pâtés Club de France ou ayant les mêmes valeurs de défense des pâtés que le Pâtés Club de France.

Les membres d’honneur sont conviés à l’assemblée générale de l’association, ils ne sont ni électeurs ni éligibles au bureau. Leur qualité ne leur octroie aucun rôle actif. Le cumul du titre de membre d’honneur et de membre actif est exclu.

Le membre d’honneur peut accéder à des tarifs privilégiés pour les ventes et les évènements organisés par le Pâtés Club de France.

Les membres d’honneur sont proposés et approuvés à la majorité en assemblée générale.

L’assemblée générale définit pour chaque membre d’honneur la durée de la qualification.

Article 7 : Dégustation

La notation se fait en trois classes :

* = aucun intérêt, voire mauvais.

** = sympathique, mais pas d’extase, voire quelques défauts.

*** = très bon pâté (assaisonnement, texture,…), peut s’ajouter la cohérence avec l’appellation / nom du pâté, voire intérêt particulier de la recette,…

Pour être qualifié « épatant », un pâté doit être noté *** par au moins trois militants (sans lien de parenté ou financier avec le producteur) dont au moins un est membre fondateur du Pâtés Club de France.

Seuls les pâtés présents dans le commerce peuvent être qualifiés « épatant », les pâtés non professionnels peuvent bien évidemment être dégustés et appréciés mais ne sont pas, à ce stade, promouvables par le Pâtés Club de France.

Un fichier sert à l’enregistrement des pâtés et dégustations.

Au sens du Pâtés Club de France, le terme pâtés concerne aussi bien les pâtés, terrines, rillettes, pâtés en croûte, qu’ils soient à base animale ou végétale.

Article 8 : Pâté « épatant »

Lorsqu’un pâté est « épatant », le Pâtés Club de France contacte le producteur et l’en informe.

Un diplôme est établi et transmis au producteur. Ce diplôme précise a minima le nom du pâté, la liste des ingrédients, le nom du producteur et son adresse, la date de délivrance, et la durée de validité.

Un article est publié sur les réseaux sociaux du Pâtés Club de France.

Le pâté est inscrit au répertoire du Pâtés Club de France sur le site internet du Pâtés Club de France le cas échéant.

Un diplôme et une série d’autocollants sont fournis au producteur.

La durée de validité est fixée à trois ans à partir de la date d’impression du diplôme, en cas d’utilisation du nom Pâtés Club de France au-delà de la durée de validité, le Pâtés Club de France pourra engager une procédure contentieuse pour utilisation non autorisée de la marque Pâtés Club de France qui a été déposée à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI).

Pour le renouvellement, le pâté est dégusté par deux militants, et le cas échéant un nouveau diplôme et une nouvelle série d’autocollants sont fournis au producteur, l’ancien diplôme n’ayant plus valeur que de souvenir.

Le producteur peut refuser la promotion qui lui est faite.

Article 9 : Autre produit « épatant »

Par ce qu’ils ont un lien avec les pâtés et la convivialité qui va avec, des produits et activités connexes peuvent être qualifiés « épatant » : vins, charcuteries, produits alimentaires, arts de la table, livres, évènements, …

Article 10 : Concours

Le Pâtés Club de France peut organiser des concours, notamment entre produits de la même catégorie. Pour ces concours, des non-militants peuvent être conviés et participer aux délibérations.

Article 11 : Modification

Le présent règlement peut être modifié, sur propositions du bureau ou de l’assemblée générale par décision de l’assemblée générale à la majorité.

Article 12 : Application

Le président et les autres membres du bureau sont chargés de l’application du présent règlement.

 

A Saint-Sever, le 25 avril 2023,

Le président du Pâtés Club de France